Fonctionnement (simple)
Fonctionnement (simple)- Prétraitement (fosse toutes eaux)
- Les eaux usées arrivent dans la fosse
- Les matières solides se déposent (décantation)
- Filtration dans le filtre compact
- L’eau passe dans un bac filtrant rempli de matériau
- Des micro-organismes (bactéries) dégradent la pollution
- Rejet de l’eau traitée
- L’eau est ensuite évacuée (dans le sol ou un exutoire)
- Elle est beaucoup plus propre
- Prétraitement (fosse toutes eaux)
Avantages
Avantages- Prend peu de place
- Installation possible sur terrains difficiles
- Mise en œuvre rapide
À surveiller
À surveiller- Le média filtrant doit être remplacé (tous les 10–15 ans environ)
- Entretien régulier (comme une fosse classique)
À retenir :
Le filtre compact = fosse + filtre concentré, au lieu d’un grand épandage dans le sol.
Réglementation
L’essentiel de la réglementation du filtre compact (ANC) en France, expliqué simplement 👇
📜 1. Textes réglementaires principaux
- Le filtre compact est encadré par les règles générales de l’assainissement non collectif :
- Arrêté du 7 septembre 2009 (modifié en 2012) → règles techniques
- Code de la santé publique
- Loi sur l’eau (2006)
- DTU 64-1
👉 Il fait partie des filières agréées au même titre que les microstations ou filtres à sable
✅ 2. Obligation d’agrément
- Un filtre compact doit obligatoirement :
- Être agréé par le ministère
- Respecter la norme européenne CE (EN 12566-3)
👉 Tu ne peux pas installer n’importe quel modèle : il doit être homologué.
Exigences réglementaires
📐 3. Règles d’installation
- Le système doit respecter plusieurs exigences :
- Étude de sol obligatoire avant installation
- Dimensionnement selon la maison (nombre de pièces)
- Distances minimales :
- 35 m d’un puits
- 5 m de la maison
- 3 m des limites de terrain
👉 Le choix du filtre compact dépend du terrain (perméabilité, surface…).
🏛️ 4. Contrôle obligatoire (SPANC)
- Le SPANC (service public) intervient à plusieurs étapes :
- Avant travaux → validation du projet
- Après travaux → vérification de conformité
- Tous les 4 à 10 ans → contrôle périodique
👉 Sans validation du SPANC → installation non conforme.
Obligations
🔧 5. Obligations du propriétaire
Le propriétaire doit :
- Installer un système conforme et adapté
- Assurer l’entretien (vidange, nettoyage)
- Maintenir le système en bon état
- Fournir un diagnostic lors de la vente (moins de 3 ans)
👉 En cas de non-conformité :
- travaux obligatoires
- possible sanctions ou refus de vente
🌱 6. Rejet des eaux traitées
- Priorité : infiltration dans le sol
- Sinon : rejet vers fossé ou milieu naturel (avec autorisation)
🧠 À retenir (très simple)
👉 Filtre compact =
✔ système agréé
✔ validé par le SPANC
✔ installé selon des règles strictes
✔ entretenu obligatoirement
